CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
Raison sociale : Céline Berset – Ferme de La Goletta
Adresse du siège social : La Goletta 21 – 1726 Grenilles
Dirigeante : Céline Berset
Téléphone : 079 781 63 84
E-mail : fermedelagoletta@gmail.com
ci-après dénommée « la Ferme de La Goletta », et toute personne physique ou morale souhaitant participer à une activité organisée par la Ferme pédagogique de La Goletta, ci-après dénommée « le participant » ou « le client ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre la Ferme de La Goletta et le participant, ainsi que les conditions applicables à toute inscription ou participation aux activités proposées par la Ferme pédagogique de La Goletta.
Toute réservation ou participation à une activité implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, que le participant déclare avoir lues et comprises avant son inscription.
La Ferme de La Goletta se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, afin de se conformer à la législation en vigueur ou d’en améliorer le contenu. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
Article 2. Activités proposées
La Ferme pédagogique de La Goletta propose diverses activités éducatives et ludiques pour les enfants dès 6 mois, ainsi que des ateliers en lien avec la nature, les animaux et la vie à la ferme.
Les descriptions des activités, leurs dates, durées et tarifs figurent sur les supports de communication officiels de la Ferme de La Goletta (site internet, affiches, publications, etc.).
La Ferme se réserve le droit de modifier ou d’annuler une activité en cas de force majeure, de conditions météorologiques défavorables ou de nombre insuffisant de participants.
Article 3. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
La Ferme de La Goletta se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au participant le prix affiché au moment de la réservation.
Article 4. Réservation et modalités de paiement
Les inscriptions aux activités se font :
- via le site internet
- ou par tout autre moyen de communication précisé sur les supports officiels.
Le paiement s’effectue selon les modalités précisées lors de la réservation
par virement bancaire : Banque Raiffeisen - CH31 8080 8004 4388 4302 7
par TWINT 079 781 63 84
ou espèces sur place
La confirmation de la réservation vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Toute activité est due dès sa confirmation, sauf annulation dans les conditions mentionnées à l’article 6.
Article 5. Conditions de participation et responsabilité
Les activités de la Ferme pédagogique de La Goletta sont accessibles aux enfants dès 6 mois, sous la responsabilité et la surveillance des parents ou accompagnants adultes.
La Ferme pédagogique décline toute responsabilité en cas d’accident, de blessure ou de dommage corporel ou matériel survenu lors des activités, sur le site de la ferme ou à ses abords.
Les parents ou accompagnants s’engagent à rester vigilants et à veiller à la sécurité des enfants dont ils ont la charge.
Il est recommandé de porter une tenue adaptée (vêtements confortables, bottes, etc.) et de respecter les consignes de sécurité données par le personnel de la ferme.
Lors de la balade à poney/cheval, il est obligatoire de porter un casque > à prendre casque vélo/ ski
Article 6. Annulation et report
En cas d’annulation par le participant :
- Plus de 48 heures avant l’activité : aucun frais ne sera facturé.
- Moins de 48 heures avant l’activité : la totalité du montant peut être due, sauf cas de force majeure (maladie, accident).
En cas d’annulation par la Ferme de La Goletta (météo, maladie, autre imprévu), le participant pourra choisir entre un report de l’activité ou un remboursement intégral.
Article 7. Responsabilité de la ferme
La Ferme de La Goletta s’engage à fournir des prestations de qualité et à assurer le bon déroulement des activités dans le respect des normes de sécurité et d’hygiène.
Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage résultant :
- d’un comportement inadapté du participant ou d’un manquement aux consignes de sécurité,
- d’un cas de force majeure,
- d’événements indépendants de sa volonté (conditions météorologiques, animaux imprévisibles, etc.).
Article 8. Données personnelles
Les informations recueillies lors des réservations sont destinées exclusivement à la gestion des activités de la Ferme de La Goletta.
Aucune donnée personnelle ne sera transmise à des tiers.
Conformément à la législation suisse sur la protection des données, le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses informations sur simple demande écrite à :
Céline Berset – Ferme de La Goletta, La Goletta 21, 1726 Grenilles.
Article 9. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du Canton de Fribourg.